1. Exploitant

Le site www.boutique-solidaire.com est exploité par Ivoire, SAS au capital de 200.000 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le n° : 672 024 577. TVA Intracommunautaire n° : FR 38 672 024 577.
Adresse : IVOIRE - ZONE INDUSTRIELLE SEZAC - 48 AVENUE DE L’EUROPE - CS11009 - 95333 DOMONT CEDEX - FRANCE.
Téléphone : +33(0)1. 39.35.45.45 (numéro non surtaxé).
Courrier électronique : contact arobase edivoire.com.

2. Acceptation préalable

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur le site www.boutique-solidaire.com. Les conditions générales sont susceptibles de modifications à tout moment et sans préavis. Toute validation de commande vaut acceptation des conditions générales en vigueur à la date de la commande, qui feront office de contrat entre les parties.

3. Offre produit

Les articles présentés sur le site www.boutique-solidaire.com sont caractérisés par un descriptif, un prix et une photographie. Les articles bénéficient, à compter de leur livraison au client, de la garantie légale sur les vices cachés et de la garantie « satisfait ou remboursé » (voir article 10 « Garantie satisfait ou remboursé »). L’application des garanties est assujettie au paiement de la commande. Par ailleurs, l’application des garanties sera annulée en cas de mauvaise utilisation ou de défaut d’entretien. Le client est donc invité, afin d’en faire bon usage, à prendre connaissance de toute notice jointe à l’article lors de sa livraison, ainsi que des informations figurant sur l’article lui-même ou sur son emballage.

4. Disponibilité

Les articles présentés sur le site www.boutique-solidaire.com sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

5. Prix

Les prix des articles sont indiqués en Euros. Ils s’entendent nets, toutes taxes comprises, et hors participation aux frais de préparation et d’envoi de la commande.

6. Commande

La passation de commande est matérialisée par la réalisation des étapes suivantes : choix du ou des articles et ajout dans le panier, saisie des coordonnées du client, choix du mode de livraison, saisie des coordonnées bancaires. La commande peut être modifiée à tout moment jusqu’à la validation finale par le client, qui vaut acceptation définitive de l’offre et déclenche le traitement de sa commande. Une confirmation de commande récapitulative est alors adressée au client par courrier électronique.

7. Paiement sécurisé

Les commandes effectuées sur www.boutique-solidaire.com et ses sites affiliés sont payables en ligne par carte bancaire. Le débit du paiement a lieu à compter de l’expédition de la commande. La protection des transactions est garantie par l’emploi d’un module de paiement sécurisé de type SSL (Secure Socket Layer). Lors de sa commande, le client est invité à saisir les informations relatives à sa carte bancaire (type de carte, nom du détenteur, numéro à 16 chiffres, cryptogramme visuel, date d’expiration) dans un écran sécurisé, puis à valider ces données. Selon la version du navigateur internet utilisé, un petit cadenas ou une petite clé apparaît soit en haut à droite de la barre d'adresse, soit en bas à droite de l’écran du navigateur, et l’adresse du site commence par https (S pour « Secured » - Sécurisé), ce qui indique que la transaction est bien cryptée et protégée. Seul l’exploitant du site possède la clé de décryptage permettant de lire et de traiter la commande. De plus, les coordonnées bancaires ne sont conservées que le temps nécessaire à l’exécution de la prestation, puis sont définitivement effacées du serveur.

8. Préparation et livraison

Le client est informé de la date de livraison théorique de sa commande préalablement à sa validation et à son envoi. La préparation de la commande débute dès sa réception. L’exploitant s’engage à faire ses meilleurs efforts de rapidité dans le traitement et l’expédition des commandes. Le délai moyen observé, en conditions normales d'acheminement, dans la livraison des colis aux clients à compter de la réception de leurs commandes est de 3 à 5 jours ouvrables.

9. Garantie satisfait ou remboursé

Tous les achats effectués sur le site www.boutique-solidaire.com bénéficient de la garantie « satisfait ou remboursé ». Le client a la possibilité de refuser ou de retourner tout ou partie de sa commande pour échange ou remboursement dans un délai de 10 jours à compter de sa réception. Les articles devront être retournés dans leur état initial, dans leur emballage d’origine, accompagnés de leur fiche retour ainsi que de leurs accessoires et notices éventuels, à l’adresse suivante : Ivoire - Boutique-Solidaire.com, 48 avenue de l’Europe, ZI SEZAC – BP 9, 95333 Domont Cedex. Les frais de retour seront remboursés sur demande.

10. Transmission des dons

Les dons effectués sur le site www.boutique-solidaire.com (dons libres et cadons^®) sont transmis aux associations bénéficiaires dès leur réception. Les conditions de déductibilité fiscale peuvent varier d’une association à l’autre, et sont portées à la connaissance du donateur préalablement à la confirmation de son don. L’émission et l’envoi des reçus fiscaux sont effectués, le cas échéant, par les associations bénéficiaires. L’envoi des reçus fiscaux prend place, en règle générale, dans les premières semaines de l’année civile suivant l’année du don et, en tout état de cause, avant la date de clôture des déclarations fiscales des personnes physiques.

11. Données personnelles

Les données personnelles recueillies lors de l’enregistrement de la commande sont nécessaires à son enregistrement et à sa livraison, ainsi qu'à la délivrance, le cas échant, d'un reçu fiscal. Elles ne pourront être communiquées qu’à l’association bénéficiaire ainsi qu’aux tiers impliqués dans son traitement. En vertu de la Loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés », tout client bénéficie d’un droit d’accès aux informations le concernant, et peut procéder éventuellement aux rectifications nécessaires ou demander sa radiation. Les demandes sont à adresser par courrier postal à l’adresse suivante : Ivoire - Boutique-Solidaire.com, 48 avenue de l’Europe, ZI SEZAC – BP 9, 95333 Domont Cedex, ou par courrier électronique à : contact arobase boutique-solidaire.com. Ce site a été déclaré à la CNIL sous le numéro 1089947.

12. Droit applicable et règlement des litiges

Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit français. Toute réclamation relative à une commande est à soumettre à l’exploitant du site, par courrier électronique à : contact arobase boutique-solidaire.com, ou par courrier postal à l’adresse suivante : Ivoire - Boutique-Solidaire.com, 48 avenue de l’Europe, ZI SEZAC – BP 9, 95333 Domont Cedex, par téléphone au : (33.1) 39 35 45 45 (numéro non surtaxé). Les parties conviennent de privilégier la recherche d’une solution amiable dans le règlement de tout litige pouvant survenir durant l’exécution du contrat. En cas d’impossibilité d’accord sur une solution amiable, il sera fait appel aux juridictions territorialement compétentes.

13. Limites de responsabilité

L’exploitant ne saurait être tenu pour responsable des retards ou impossibilités dans la passation ou l’exécution du contrat liés à des événements échappant à sa volonté, tels que sinistres, grèves, incidents techniques, impossibilités d’approvisionnement, et de manière générale tous cas qualifiés de force majeure selon la jurisprudence en vigueur. Par ailleurs, la responsabilité de l’exploitant ne saurait être engagée pour tous les inconvénients inhérents à l’utilisation du réseau internet tels que rupture de service, intrusion extérieure ou présence de virus informatiques.

14. Liens vers d’autres sites

Le site www.boutique-solidaire.com peut comporter des liens vers d’autres sites. L’exploitant ne saurait être tenu pour responsable du contenu de ces sites, ainsi que des éventuels préjudices causés par leur utilisation.

Exploitant

Le site www.boutique-solidaire.com ainsi que ses sites affiliés sont édités par Ivoire.

SAS au capital de 200.000 €

RCS Pontoise n° 672 024 577

Siret n° 672 024 577 00021

Code APE 4791B

TVA Intracommunautaire n° FR 38 672 024 577.

Adresse : IVOIRE  - ZONE INDUSTRIELLE SEZAC - 48 AVENUE DE L’EUROPE - CS 11009 - 95333 DOMONT CEDEX - FRANCE.

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Déclaration CNIL

Ce site a été déclaré à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1089947.